Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies 
  4. Les droits utilisateurs du site 
  5. La politique de cookie du site 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. 

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (Licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérèt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89. Paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorise ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si et dans la mesure ou au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique :
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement :
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants

  1. Lieu 
  2. Nom prénom adresse mail adresse postal 

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuer certaines fonctions sur notre site :

  1. prénom et nom
  2. E-mail
  3. Numéro de téléphone
  4. Domicile
  5. Informations de paiement
  6. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueilli au moyen des méthodes suivantes :

Enregistrement d’un compte, adresse de livraison, formulaire newsletter

Veuillez noter que nous ne collections que les données qui nous aide à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillis sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiqué sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulgueront.

Les données que nous recueilleront automatiquement sont utilisés aux fins suivantes :

  1. Base de données pour newsletter

Les données que nous recueil ont lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisé aux fins suivantes :

  1. Base de données

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employer

Nous pouvons divulguer à tous membres de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierce partie

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec les tiers suivant

  1. ____________

Nous pouvons partager les données utilisateurs avec des tiers aux fins suivantes :

  1. ____________

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez les hyper lien de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur la politique et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillis.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Seuls les administrateurs et créateurs du site ont accès aux données des utilisateurs. Il y a un administrateur et un créateur.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nous donner d’utilisateurs sont sécurisés et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut-être, parfois, plus sûre et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

Mineur

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérés comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées est utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. Droits d’accès
  2. Droit de rectification
  3. Droit de l’effacement
  4. Droit de restreindre le traitement
  5. Droit à la portabilité des données
  6. Droit d’objection

Vous trouverez de plus en plus informations sur ses droits au chapitre trois (article 12–23) du RGPD. 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soit supprimé ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Antoine GUERIN

refuge.du.mordant@orange.fr

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  1. Cookies analytique

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueil ont des données sur le contenu auquel vous accéder et sur lequel vous vous accrocher en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifié à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’il soit informé de toutes mises à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

03 83 43 01 48

refuge.du.mordant@orange.fr

Route de Villey St Etienne, 54200 Villey St Etienne

Date d’entrée en vigueur : le 01 septembre 2022